Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LayaDerm, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.layaderm.com, ci-après dénommé "le Client".
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 - Commande
Le Client passe commande sur le site internet en suivant le processus d'achat en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf en cas de force majeure.
En cas de retard de livraison supérieur à 20 jours ouvrables, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et son remboursement.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@layaderm.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Article 8 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou en cas de force majeure.
Article 10 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées au Vendeur et à ses prestataires. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@layaderm.com.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.layaderm.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur: contact@layaderm.com
